Votre juriste d'entreprise IA
Documents, publications et gouvernance d'entreprise, sur mesure pour votre société.
- Plus de 80 opérations, de la constitution à la dissolution
- Tous les documents validés par des avocats
- Conforme au Code des sociétés et des associations
Notuleo rédige des documents sur mesure pour votre entreprise.
De la constitution à la dissolution, avec tous les documents requis.
Chaque document est validé en profondeur.
Notuleo rédige chaque document, vous relisez et signez.
Comment ça marche
Statuts, actionnaires, administrateurs et contrats se retrouvent dans un seul dossier.
Notuleo vous guide pas à pas vers les bonnes opérations et les bons documents.
Sur la base de 2-3 questions et de votre propre documentation, Notuleo rédige le document complet.
Grâce à nos connexions, nous pouvons transmettre vos documents directement aux notaires, au Moniteur belge ou à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Qui utilise Notuleo ?
Assemblées annuelles, décharges et distributions pour tout un portefeuille de sociétés, toujours avec les tests légaux corrects et sans copier-coller d'anciens modèles.
Décisions, rapports et procurations dans la structure d'un cabinet d'avocats, avec la base légale et prêts pour la signature du client.
Réglez vous-même une nomination, un transfert de siège ou un dividende, guidé pas à pas, sans bagage juridique.
Le cockpit veille sur la gouvernance de chaque société : mandats, assemblée annuelle, publications et registre UBO, échéances comprises.
Quels documents Notuleo rédige-t-il ?
Plus de 80 opérations pour sociétés, associations et fondations, chaque fois avec tous les documents requis.
Gestion et mandats
- Nomination d'un administrateur
- Révocation d'un administrateur
- Prise d'acte de la démission d'un administrateur
- Changement de représentant permanent
- Nomination d'un administrateur délégué à la gestion journalière
- ...
Siège et coordonnées
- Transfert du siège
- Transfert du siège (ASBL)
- Enregistrement du site internet et de l'adresse e-mail
Comptes annuels et décharge
- Arrêté des comptes annuels par l'organe d'administration
- Établissement du rapport de gestion
- Approbation des comptes annuels par l'assemblée générale
- Décharge aux administrateurs et au commissaire
- Prorogation de l'assemblée générale annuelle
Distributions et sonnette d'alarme
- Distribution de dividende lors de l'assemblée annuelle
- Distribution d'un dividende intérimaire
- Distribution d'un acompte sur dividende
- Procédure de la sonnette d'alarme
- Remboursement d'apport dans une SRL ou une SC
- ...
Assemblées et procurations
- Convocation de l'assemblée générale
- Décisions écrites des actionnaires
- Procuration de vote pour l'assemblée générale
- Procuration pour les formalités de greffe et de publication
- Procuration pour le registre UBO
- ...
Statuts
- Modification des statuts (générale)
- Changement de dénomination
- Transformation de la forme juridique
Actions et capital
- Approbation d'une cession d'actions
- Reconstitution du registre des actions
- Réunion de toutes les actions en une seule main
- Apport complémentaire dans une SRL ou une SC
- Augmentation de capital dans une SA
- ...
Restructuration
- Fusion par absorption
- Fusion simplifiée par absorption
- Fusion sans émission d'actions, dont la fusion entre sociétés sœurs
- Fusion par constitution d'une nouvelle société
- Scission par absorption
- ...
Dissolution et liquidation
- Dissolution volontaire et ouverture de la liquidation
- Clôture de la liquidation
- Dissolution et clôture de la liquidation en un seul acte
Actes spécifiques aux associations
- Nomination d'un administrateur (ASBL)
- Révocation d'un administrateur (ASBL)
- Nomination ou révocation du commissaire (ASBL)
- Exclusion d'un membre d'une ASBL
- Modification des statuts (ASBL)
- ...
Succursales
- Création d'une succursale en Belgique par une personne morale étrangère
- Changement du représentant permanent ou d'une autre donnée d'une succursale belge
- Fermeture d'une succursale belge d'une personne morale étrangère
- Décision d'une personne morale belge d'ouvrir, de transférer ou de fermer une succursale
Pourquoi Notuleo ?
Chaque document suit le Code des sociétés et des associations et est relu automatiquement avant la livraison.
De la question au document signable en quelques minutes, même pour une assemblée annuelle complète.
Notuleo ne génère pas de documents génériques à partir d'une liste de contrôle, mais des documents qui intègrent vos statuts, vos actionnaires et votre contexte.
Payez par document ou choisissez une formule pour tout votre cabinet, résiliable chaque mois.
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